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Cotton Bulb Studios, or Cotton Bulb, refer to a trademark.

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Dirección de correo electrónico : cotton.bulb.studios@gmail.com

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Conditions d'utilisation

Date d'entrée en vigueur : 12 Juillet 2019

Date de la dernière mise à jour : 21 Mars 2021

Attention please :
The english language version of these terms is not available yet. Cotton Bulb Studios does its best to publish the english language version as soon as possible, depending on its technical means. The legislation on which Cotton Bulb Studios depends is the legislation of the French Republic.
Thank you for your understanding.
Do you have a question, an observation or a request ? Please write it to Cotton Bulb : cotton.bulb.studios@gmail.com

Atención por favor :
La versión de idioma española de estos textos no está todavía disponible. Cotton Bulb Studios hace lo mejor posible para publicar la versión de idioma española pronto, en función de sus medios técnicos. La legislación de la que depende Cotton bulb Studios es la de la República Francesa.
Gracias por su comprensión.
¿ Usted tiene una pregunta, una observación o una solicitud ? Puede escribir a nosotros Cotton Bulb : cotton.bulb.studios@gmail.com

Les conditions de ce présent contrat régissent la relation entre vous-même et Cotton Bulb, (Cotton Bulb est une marque déposée à l'Institut National de la Propriété Industrielle (INPI) de la République Française). Cotton Bulb est mentionnée ici, et sur ce site web dans son intégralité, de 3 façons différentes, ces 3 dénominations désignent la seule et unique marque déposée mentionnée précédemment : « Cotton Bulb Studios », « Cotton Bulb » et « Nous » (y compris les traductions de « Nous », y compris par exemple dans la bannière d'annonce d'utilisation des cookies). Cotton Bulb est désignée en tant que marque déposée.
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respectant pas les règles et les lois.Cotton Bulb Studios se réserve le droit, à sa discrétion, de modifier, d'ajouter ou de supprimer des
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jeu ou site web ou logiciel ou page de réseau social par l'utilisateur.La dénomination Cotton Bulb est une marque déposée à l'Institut National de la Propriété
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Cotton Bulb, sont des oeuvres protégées par le droit d'auteur (Convention de Berne). Une preuve de
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n'est aucunement la responsabilité de Cotton Bulb Studios.
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interdite à tout mineur. La définition et le cadre juridique autour du terme mineur dépend du pays de
nationalité de l'utilisateur, ainsi que du territoire de souveraineté sur lequel le produit est utilisé. En
conséquence directe des éléments mentionnés dans ce paragraphe, l'utilisateur du produit GetGet
s'engage pleinement à avoir un âge au moins équivalent au minimum requis pour être considéré
comme pleinement majeur.
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par, Cotton Bulb Studios sont régis par les dispositions de la Loi Evin du 10 janvier 1991.
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vous-même et toute autre personne. En utilisant et/ou en exploitant le produit GetGet vous confirmez êtreentièrement responsable des éventuelles conséquences que pourrait engendrer l'utilisation de
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nationalité que du pays à l'intérieur duquel vous utilisez GetGet.
L'intégrité personnelle de toutes et tous est l'affaire de toutes et tous. L'utilisation de GetGet, et/ou
de tout produit et/ou service de Cotton Bulb Studios, doit obligatoirement et toujours se faire dans
un cadre bienveillant de respect mutuel. Cotton Bulb Studios condamne toute atteinte envers toute
personne, aucun des produits et/ou services de, et par, Cotton Bulb Studios ne doit pouvoir
permettre de porter atteinte à autrui. Il est du devoir humain et citoyen de tout individu de porter
attention et/ou secours à toute personne en situation de danger, quelque soit le danger. L'utilisation
des produits et/ou services de, et par, Cotton Bulb Studios doit obligatoirement se faire dans des
conditions morales et matérielles saines envers tout individu.

1. Licence
1.a. Octroi d'une licence d'utilisation du site web, application ou jeu
Sous réserve de votre accord et du respect ininterrompu des présentes conditions d'utilisation de
Cotton Bulb Studios, Cotton Bulb Studios vous octroie une licence non exclusive, non transférable,
ne pouvant pas faire l'objet d'une sous-licence, révocable et éventuellement limitée, sous réserve
des limitations indiquées ci-dessous concernant l'accès au site web, application ou jeu et son
utilisation par vous-même à des fins de divertissement non commercial. Vous vous engagez à ne
pas utiliser le site web, application ou jeu à d'autres fins. Les restrictions suivantes s'appliquent à
l'utilisation du site web, application ou jeu :

• Vous devrez vous abstenir d'accéder au site web, application ou jeu si vous n'avez pas atteint
l'âge légal de la majorité de votre pays de nationalité ; vous devrez en restreindre l'utilisation
par les mineurs. Vous acceptez l'entière responsabilité de toute utilisation non autorisée du
site web, application ou jeu par des mineurs. Vous êtes responsable de toute utilisation de
votre carte de crédit ou autre instrument de paiement (Exemple : PayPal) par des mineurs.
• Vous devrez vous abstenir d'utiliser le site web, application ou jeu lorsque vous aurez été
antérieurement révoqué par Cotton Bulb Studios ou antérieurement soumis à l'interdiction de
jouer à tout jeu Cotton Bulb Studios.
• Vous devrez vous abstenir d'utiliser le site web, application ou jeu pour promouvoir,
solliciter ou transmettre des publicités commerciales, y compris des chaînes de lettres, des
pourriels ou des messages répétitifs ou trompeurs.

1.b. Limitations applicables à la licence
Toute utilisation du site web, application ou jeu en violation des présentes limitations applicables à
la licence est strictement interdite, peut entraîner la révocation immédiate de votre licence et
engager votre responsabilité pour violation de la loi. Vous vous engagez à vous abstenir, en toutes
circonstances :
• De vous livrer à tout acte considéré par Cotton Bulb Studios comme étant contraire à l'esprit
ou à l'intention du site web, application ou jeu ou de faire une utilisation irrégulière des sites
web, applications ou jeux de Cotton Bulb Studios ;
• D'utiliser ou de prendre part (directement ou indirectement) à l'utilisation de codes de triche,
d'exploits ou glitching (exploitation des défauts de jeu), de logiciels d'automatisation, de
robots de recherche, des logiciels de piratage, de mods, de bots de diverses natures ou de
tout logiciel tiers non autorisé conçu pour modifier ou entraver le site web, application ou
jeu, toute production de Cotton Bulb Studios ou toute expérience de jeu de Cotton Bulb Studios ;
• Utiliser les produits et services de, et par, Cotton Bulb Studios, en violation d'une loi ou
d'une règlementation en vigueur.
• Avoir un comportement nocif continu, comme la publication répétée d'informations de façon
non sollicitée.
• Récolter, capturer ou recueillir des informations sur ou concernant d'autres personnes
utilisant les produits et services de, et par, Cotton Bulb Studios, incluant sans s'y limiter,
l'utilisation de pixels invisibles, de cookies, de GIF ou d'autres éléments similaires parfois
également appelés logiciels espions. De collecter et/ou publier les informations personnelles
de quiconque, y compris les données personnelles ou à caractère personnel ou nominatives
(sous forme de texte, d'image ou de vidéo), des documents d'identification ou des
renseignements financiers par le biais des Services.
• Modifier ou de faire modifier tout fichier faisant partie du site web, application ou jeu ou
d'un jeu de Cotton Bulb Studios sans le consentement écrit exprès de Cotton Bulb Studios.
• De perturber, d'interférer ou d'autrement affecter le déroulement normal du site web,
application ou jeu ou d'agir autrement d'une manière qui pourrait affecter négativement
l'expérience d'autres utilisateurs utilisant le site web, application ou jouant aux jeux Cotton
Bulb Studios. Ceci inclut la négociation de gains et autres sortes de manipulations des
performances, le fait de tirer profit d'erreurs dans le site web, application ou jeu pour gagner
un avantage non équitable sur les autres joueurs et tout autre acte qui abuse ou va à
l'encontre du but du site web, application ou jeu ;
• De perturber, de surcharger tout ordinateur ou serveur utilisé pour proposer ou supporter le
site web, application ou jeu ou tout environnement de jeu de Cotton Bulb Studios ou d'aider
ou de participer à une telle perturbation ou surcharge ;
• D'initier ou d'aider tout type d'attaque contre le site web, application ou jeu, notamment par
la diffusion d'un virus et par des attaques par déni de site web, application ou jeu, ou d'autres
tentatives de perturbation du site web, application ou jeu ou de l'utilisation ou de la
jouissance du site web, application ou jeu par toute autre personne, ou d'y participer ;
• De tenter d'obtenir un accès non autorisé au site web, application ou jeu, aux ordinateurs
d'autres personnes, serveurs ou réseaux connectés au site web, application ou jeu par tout
autre moyen que l'interface utilisateur fournie par Cotton Bulb Studios et, notamment, en
contournant ou modifiant, en tentant de contourner ou de modifier, ou en encourageant ou
aidant toute autre personne à contourner ou modifier, toute sécurité, toute technologie, tout
dispositif ou tout logiciel faisant partie du site web, application ou jeu.
• De publier des informations revêtant un caractère violent, menaçant, obscène, diffamatoire,
ou répréhensibles ou choquant d'un point de vue racial, sexuel, religieux ou autrement
répréhensible, ou de se livrer à un comportement toxique de façon répétée, tel que la
publication continue ;
• De publier des informations contenant de la nudité, une violence excessive ou un objet
choquant ou contenant un lien d'accès à un tel contenu ;
• De tenter de harceler, maltraiter ou léser ou de harceler, maltraiter ou léser une autre
personne, un autre groupe, y compris des collaborateurs et/ou salariés de Cotton Bulb
Studios et les représentants du site web, application ou jeu d'assistance de Cotton Bulb
Studios, ou d'inciter d'autres personnes à les harceler, maltraiter ou léser ;
• De rendre disponible à travers le site web, application ou jeu tout matériel ou toute
information qui viole les droits d'auteur, marques, brevets, secrets commerciaux, le droit au
respect de la vie privée, le droit de publicité ou tout autre droit de toute personne ou entité
ou qui usurpe l'identité d'une autre personne et, notamment, un collaborateur et/ou un salarié
de Cotton Bulb Studios ;
• D'étudier à rebours, décompiler, désassembler ou déchiffrer tout logiciel sous-jacent ou autre
propriété intellectuelle et/ou artistique utilisée pour fournir le site web, application ou jeu ou
un jeu de Cotton Bulb Studios, ou tenter de toute autre manière d'en extraire le code source,
ou de tirer toute information du site web, application ou jeu ou d'une production et/ou
création de Cotton Bulb Studios à l'aide de toute méthode non expressément autorisée par
Cotton Bulb Studios ;
• De solliciter ou de tenter de solliciter des informations de connexion ou d'autres identifiants
de connexion (y compris des informations de connexion n'ayant aucun lien direct ou indirect
avec des produits et/ou services de Cotton Bulb Studios) ou des informations personnelles
auprès d'autres utilisateurs du site web, application ou jeu de Cotton Bulb Studios ;
Cotton Bulb Studios se réserve le droit de décider des comportements qui constituent, selon elle,
des violations des règles d'utilisation ou qui sont par ailleurs contraires à l'intention ou à l'esprit des
présentes conditions d'utilisation ou du site web, application ou jeu lui-même. Cotton Bulb Studios
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d'utiliser le site web, application ou jeu en tout ou en partie.

1.c. Suspension, suppression et fermeture du site web, application ou jeu
Sans limitation de tout autre recours, Cotton Bulb Studios peut limiter, supprimer, suspendre,
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celui-ci si vous ne respectez pas, ou si Cotton Bulb Studios vous soupçonne de ne pas respecter,
l'une des présentes conditions d'utilisation ou en cas d'utilisation illégale ou irrégulière du site web,
application ou jeu, avérée ou suspectée, avec ou sans préavis à votre profit. Vous êtes susceptible de
perdre vos éventuelles informations transmises du fait de la fermeture ou de la limitation du support
site web, application ou jeu, ainsi que les avantages, privilèges, articles gagnés et articles achetés
liés a votre utilisation du site web, application ou jeu, et Cotton Bulb Studios n'est aucunement
tenue de vous indemniser au titre de telles pertes ou de tels résultats. Sans limitation de nos autres
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outils, retarder ou retirer le contenu hébergé et prendre des mesures techniques et juridiques pour
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Bulb Studios via l'adresse courriel suivante : cotton.bulb.studios@gmail.com

2. Propriété
2.a. Site web, application ou jeu
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limitation, les jeux vidéo, titres, codes informatiques, thèmes, objets, personnages, noms des
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musicales, effets audio-visuels, méthodes de fonctionnement, droits moraux, documentations,
informations concernant le profil des personnages) sont la propriété de Cotton Bulb Studios. Cotton
Bulb Studios réserve l'ensemble des droits et, notamment, l'ensemble des droits de propriété
intellectuelle et autres droits patrimoniaux, attachés à son site web, application ou jeu.

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d'utiliser l'ensemble du contenu qui apparaît dans le site web, application ou jeu de Cotton Bulb
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droit sur le contenu qui apparaît dans le site web, application ou jeu et, notamment, sur les devises
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Vous vous engagez à garantir, défendre et dégager Cotton Bulb Studios (ainsi que nos responsables,
directeurs, agents, co-micro-entreprises et collaborateurs) de toute responsabilité au titre des
réclamations, demandes, dommages ou autres pertes, y compris les honoraires d'avocat, dont un
tiers se prévaudra et qui résulteront de votre utilisation du site web, application ou jeu ou de
toute violation par vous-même des présentes conditions d'utilisation.Toutefois, ce qui précède ne s'appliquera pas en cas de violation de droits non imputable à votre
comportement intentionnel ou négligent.

7. Règlement des litiges et loi applicable
Si un litige survient entre vous-même et Cotton Bulb Studios, nous vous encourageons vivement et
sincèrement à d'abord nous contacter directement pour rechercher une solution objective et viable
en nous écrivant a l'adresse suivante : cotton.bulb.studios@gmail.com
Par ailleurs, vous convenez que tous les litiges entre vous-même et Cotton Bulb Studios seront régis
par la loi de la République Française, sans tenir compte de ses dispositions en matière de conflit
de lois. Vous convenez que toute réclamation ou tout litige entre vous-même et Cotton Bulb Studios
devra être tranché(e) et/ou réglé(e) (sens : trouver une solution légale) exclusivement par un tribunal situé
à Lille, en République Française.

8. Divisibilité
Vous convenez avec Cotton Bulb Studios que si une partie des présentes conditions d'utilisation de
Cotton Bulb Studios est jugée illégale ou inopposable, en tout ou en partie, par un tribunal
compétent, ladite disposition sera, dans le pays concerné, uniquement inopposable dans la mesure
d'une telle décision de nullité ou d'inopposabilité, sans affecter sa validité ou son opposabilité de
toute autre manière ou dans tout autre pays que ce soit, et sans affecter les dispositions restantes des
présentes conditions qui conserveront leur plein effet.

9. Dispositions générales
9.a. Cession
Cotton Bulb Studios pourra céder ou déléguer les présentes conditions d'utilisation de Cotton Bulb
Studios, en tout ou en partie, à toute personne ou entité, à tout moment, avec ou sans votre
consentement. Vous ne pourrez pas céder ou déléguer vos droits ou obligations aux termes des
présentes conditions d'utilisation sans le consentement préalable et écrit de Cotton Bulb Studios, et
toute cession ou délégation réalisée par vous-même sans autorisation sera nulle.

9.b. Services supplémentaires
Cotton Bulb Studios pourra publier des services supplémentaires liées à certains sites web,
applications ou jeux, tels que les forums, concours ou programmes de fidélité. Votre droit d'utiliser
de tels sites web, applications ou jeux est soumis à ces entités particulières et aux présentes
conditions d'utilisation.

9.c. Intégralité du contrat
Les présentes conditions d'utilisation, les services supplémentaires (si ces derniers existent) et les
documents expressément incorporés aux présentes par référence, contiennent l'intégralité du contrat
entre vous-même et Cotton Bulb Studios et remplacent l'ensemble des contrats antérieurs des parties
aux présentes concernant l'objet des présentes, qu'ils soient électroniques, oraux ou écrits, ou qu'ils
résultent d'un usage, d'une pratique, d'une ou d'un précédent, entre vous et nous au titre du site web,
application ou jeu.

9.d. Absence de renonciation
Le fait pour Cotton Bulb Studios de ne pas exiger le strict respect par vous-même d'une disposition
des présentes conditions d'utilisation de Cotton Bulb Studios ou de ne pas exercer l'un des droits
qu'elles lui confèrent n'emportera pas renonciation au droit de Cotton Bulb Studios de se prévaloir
d'une telle disposition ou d'un tel droit à cette occasion ou à toute autre.
La renonciation expresse par Cotton Bulb Studios à toute disposition, condition ou exigence des
présentes conditions d'utilisation de Cotton Bulb Studios n'emportera pas renonciation à toute
obligation future de respecter une telle disposition, condition ou exigence.
Sous réserve des dispositions expresses des présentes conditions d'utilisation, les déclarations,
assertions, consentements, renonciations ou autres actions ou omissions de Cotton Bulb Studios
n'emporteront pas modification des présentes conditions d'utilisation et ne seront pas juridiquement
opposables, sauf s'ils sont documentés dans un écrit matériel, et signés à la main par vous-même et
un dirigeant, ou collaborateur ayant obtenu la capacité d'agir expressément fournie par un dirigeant
de Cotton Bulb Studios, de Cotton Bulb Studios dûment habilité à cette fin.

9.e. Notifications
Nous sommes susceptibles de vous adresser des notifications au moyen de publications sur
https://www.cottonbulb-studios.webnode.fr et par courrier électronique ou tout autre moyen de
communication, aux coordonnées que vous nous fournissez. Toutes les notifications que vous
communiquez ou devez communiquer en application des présentes conditions d'utilisation de
Cotton Bulb Studios devront être écrites et adressées à : cotton.bulb.studios@gmail.com. Toute
notification que vous communiquerez sans respecter le présent article relatif aux notifications n'aura
aucun effet juridique.

10. Force majeure
Cotton Bulb Studios ne pourra engager sa responsabilité au titre d'aucun retard ou d'aucune
inexécution résultant de causes échappant légitimement à son contrôle et, notamment, de toute
inexécution des présentes due à des circonstances imprévisibles ou une cause échappant au contrôle
de Cotton Bulb Studios, telles que des catastrophes naturelles, une guerre, un acte de terrorisme, des
émeutes, des embargos, des mesures des autorités civiles ou militaires, un incendie, des inondations,
des accidents, des grèves ou des pénuries de moyens de transport, de carburant, d'énergie, de maind'oeuvre
ou de matériaux.

Politique de confidentialité

La présente Politique de confidentialité décrit les pratiques de Cotton Bulb Studios (également : "nous", "notre/nos" ou "Cotton Bulb") concernant les informations collectées auprès des utilisateurs ("les utilisateurs" ou "vous") qui accèdent à notre site web à l'adresse : https://www.cottonbulb-studios.webnode.fr ("site"), ou qui partagent des informations personnelles avec nous.

Cotton Bulb Studios s'engage à ne pas vendre, louer ou partager vos données et informations personnelles avec une quelconque entreprise tierce, ou personne morale ou physique externe à Cotton Bulb Studios.
L'éventuel traitement de vos données et informations personnelles par les logiciels et services Webstat ne dépendent pas de Cotton Bulb Studios. Aucun contrat particulier n'existe entre Webstat et Cotton Bulb Studios, ces deux entités n'entretenant aucune relation ou communication particulière.

Autorité responsable au sens des lois sur la protection des données, en particulier le Règlement général sur la protection des données (RGPD) : Lille, République Française.

Les utilisateurs du site sont tenus de respecter les dispositions de la loi informatique, fichiers et libertés, dont la violation est passible de sanctions pénales. Ils doivent notamment s'abstenir, s'agissant des informations nominatives auxquelles ils accèdent, de toute collecte, de toute utilisation détournée et, d'une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.

Cadre juridique :

Loi du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles.

Loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée en 2004 (ci-après « loi Informatique et Libertés ») ainsi qu'au Règlement européen relatif à la protection des données personnelles du 27 avril 2016.

Loi Informatique et Libertés du 6 août 2004 (art. 34 et s.).

Décret d'application du 17 juillet 1978 et à l'article 43 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, le site a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL).

Les quatre textes mentionnés ci-dessus font partie des législations de la République Française et de l'Union Européenne.

Droits des utilisateurs

Vous pouvez demander à :

Recevoir une confirmation du traitement des informations personnelles vous concernant (ou un avis de non-traitement de vos informations personnelles, le cas échéant) et accéder à vos informations personnelles stockées, ainsi qu'à des informations supplémentaires.
Recevoir une copie des informations personnelles que vous nous avez fournies volontairement dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par un ordinateur.
Demander la rectification de vos informations personnelles que nous stockons.
Demander la suppression de vos informations personnelles.
Refuser le traitement de vos informations personnelles.
Demander que nous limitions le traitement de vos informations personnelles.
Déposer une plainte auprès d'une autorité de surveillance.

Veuillez noter cependant que ces droits ne sont pas absolus et peuvent être soumis à nos propres intérêts légitimes et exigences réglementaires.
Si vous souhaitez exercer l'un des droits susmentionnés ou recevoir plus d'informations, veuillez contacter notre délégué à la protection des données à l'aide des informations fournies ci-dessous : cotton.bulb.studios@gmail.com

Conservation

Nous conserverons vos informations personnelles aussi longtemps que nécessaire pour fournir nos services, et si nécessaire pour respecter nos obligations légales, résoudre des litiges et faire appliquer nos politiques. Les durées de conservation seront déterminées selon le type d'informations collectées et l'objectif de leur collecte, compte tenu des exigences applicables à la situation et le besoin de détruire des informations obsolètes et non utilisées dans les meilleurs délais. En vertu des lois et des règlements en vigueur, nous conserverons des archives contenant les renseignements personnels du client, les documents d'ouverture du compte, les communications et toute autre information requise.
Nous pouvons rectifier, compléter ou supprimer des informations incomplètes ou incorrectes, à tout moment et à notre seule discrétion.

Raisons de la collecte de données

Le traitement de vos informations personnelles (c'est-a-dire toute information qui pourrait potentiellement permettre votre identification par des moyens raisonnables ; ci-après "Informations personnelles") est nécessaire pour l'exécution de nos obligations contractuelles envers vous et pour vous fournir nos services, protéger nos intérêts légitimes et respecter les obligations réglementaires (légales et financières) auxquelles nous sommes soumis.Cotton Bulb Studios s'engage à ne pas vendre, louer ou partager vos données et informations personnelles avec une quelconque entreprise tierce, ou personne morale ou physique externe à Cotton Bulb Studios.
L'éventuel traitement de vos données et informations personnelles par les logiciels et services Webstat ne dépendent pas de Cotton Bulb Studios. Aucun contrat particulier n'existe entre Webstat et Cotton Bulb Studios, ces deux entités n'entretenant aucune relation ou communication particulière.

Le traitement, par nos soins, de vos informations et données personnelles sert principalement à adapter nos offres et services à votre demande.

Lorsque vous utilisez le Site, vous acceptez la collecte, le stockage, l'utilisation, la divulgation et d'autres utilisations de vos Informations personnelles comme prévu dans la présente Politique de confidentialité.

Nous encourageons nos Utilisateurs à lire attentivement la Politique de confidentialité et à l'utiliser pour prendre des décisions éclairées.

Quelles informations recueillons-nous ?

Nous recueillons deux types de données et d'informations concernant nos Utilisateurs.
Le premier type regroupe les informations non-identifiées et ne permettant pas d'identification qui concernent un ou plusieurs Utilisateurs, et qui peuvent être mises à notre disposition ou collectées du fait de leur utilisation du Site (« Informations non personnelles »). Nous ne connaissons pas l'identité des Utilisateurs auprès desquels ces informations non personnelles ont été collectées. Les informations non personnelles qui sont collectées peuvent inclure vos informations d'utilisation agrégées et des informations techniques transmises par votre appareil, notamment certaines informations relatives aux logiciels et aux matériels informatiques (par exemple : le type de navigateur et de système d'exploitation que votre appareil utilise, les paramètres de langue, l'heure d'accès, etc.) afin d'améliorer la fonctionnalité de notre Site. Nous pouvons également recueillir des informations concernant votre activité sur le Site (par ex. : les pages consultées, la navigation en ligne, les clics, les actions, etc.).

Le second type regroupe les Informations personnelles c'est à dire des informations d'identification individuelle, qui identifient un individu ou qui sont susceptibles, par des moyens raisonnables, de permettre l'identification d'un individu. Ces informations incluent :

Les informations sur l'appareil : nous collectons des Informations personnelles sur votre appareil qui incluent les données de géolocalisation, l'adresse IP, les identifiants uniques (par ex. : adresse MAC et UUID) et d'autres informations relatives à votre activité sur le Site.
Le nombre de visites d'Utilisateurs, votre nombre de visites, les durées de vos sessions de visites, les pages visitées, les pages de provenance (sens : les pages externes à notre site visitées avant la consultation de notre site), le navigateur utilisé, la version de ce dernier, le système d'exploitation informatique utilisé, la version de ce dernier.

Comment recevons-nous les informations vous concernant ?

Vos Informations personnelles sont collectées de plusieurs façons :

Lorsque vous fournissez volontairement vos données personnelles en communiquant directement avec Cotton Bulb ;
Lorsque vous utilisez notre Site ou y accédez en rapport avec votre utilisation de nos services ;
À partir de fournisseurs, de services et de registres publics tiers (par exemple : des fournisseurs d'analyse du trafic).

Comment ces informations sont-elles utilisées ? Avec qui partageons-nous ces informations ?

Nous ne louons pas, ne vendons pas ni ne partageons les informations des Utilisateurs avec des tiers.
Nous pouvons utiliser les informations pour les raisons suivantes :

Traitement et analyse statistique de données anonymes ;
Communication avec vous : en vous envoyant des messages concernant nos services, en vous fournissant des informations techniques et en répondant à toute question relative au service client que vous pouvez poser ;
Communication avec vous : en vous informant des dernières mises à jour et des nouveaux services ;
Promotion de nos sites web et nos produits (voir la section « Marketing » pour en savoir plus) ;

Outre les différentes utilisations mentionnées ci-dessus, nous pouvons transférer ou divulguer les Informations personnelles à nos filiales, sociétés affiliées et sous-traitants. Ces filiales, sociétés affiliées et sous-traitants sont inexistant(e)s à ce jour (référence datée : date de dernière mise à jour ou, faute de cette dernière mention, date d'entrée en vigueur de la présente politique de confidentialité).

Outre les raisons mentionnées dans la présente Politique de confidentialité, nous pouvons avoir l'obligation de partager des données collectées avec des fournisseurs tiers participants du bon fonctionnement technique du site (qui peuvent dépendre de différentes juridictions dans le monde), pour les raisons suivantes :

Héberger et exploiter notre Site ;
Stocker et traiter anonymement lesdites informations pour le bon fonctionnement technique du site ;

Nous pouvons également divulguer les informations si nous croyons de bonne foi que la divulgation de ces informations est utile ou raisonnablement nécessaire pour : (i) respecter la loi, le règlement, la procédure judiciaire en vigueur ou une requête du gouvernement ; (ii) faire appliquer nos politiques (y compris notre politique de confidentialité), notamment les enquêtes sur des violations potentielles de celles-ci ; (iii) rechercher, détecter, empêcher ou prendre des mesures contre des cas de fraude présumés ou les problèmes de sécurité ; (iv) établir ou exercer nos droits à nous défendre contre toute réclamation légale ; (v) empêcher l'atteinte aux droits, à la propriété ou à la sécurité de notre entreprise, de nos utilisateurs, de vous-mêmes ou de toute partie tierce ; ou (vi) aux fins de collaborer avec les forces de l'ordre, et/ou dans le cas où nous estimons que c'est nécessaire, afin d'exercer la propriété intellectuelle ou d'autres droits juridiques.

Cookies

Nos partenaires de confiance et nous-mêmes utilisons des cookies et d'autres technologies dans nos services connexes, y compris lorsque vous visitez notre Site ou accédez à nos services.

Un "cookie" est un petit fragment d'information qu'un site web attribue à votre appareil lors de votre consultation du site. Les cookies sont très utiles et leur utilisation peut avoir différents objectifs, notamment de vous permettre de naviguer efficacement d'une page à l'autre, d'autoriser l'activation automatique de certaines fonctionnalités, de mémoriser vos préférences et de vous permettre d'interagir avec nos Services plus rapidement et plus simplement. Les cookies sont également utilisés pour faire en sorte que les publicités que vous voyez correspondent à vos intérêts et soient personnalisées en conséquence, ainsi que pour compiler des données statistiques sur votre utilisation de nos Services.

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Collecte d'informations par des tiers

Notre politique concerne uniquement l'utilisation et la divulgation des informations que nous collectons auprès de vous. Dans la mesure où vous divulguez vos informations à d'autres parties ou sites sur Internet, des règles différentes peuvent s'appliquer à leur utilisation ou à leur divulgation. Par conséquent, nous vous encourageons à lire les conditions d'utilisation et la politique de confidentialité de chaque partie tierce à laquelle vous divulguez volontairement vos informations.

La présente Politique de confidentialité ne s'applique pas aux pratiques des sociétés dont nous ne sommes pas propriétaires et que nous ne contrôlons pas, ni aux individus que nous n'employons pas ni ne gérons, notamment toute partie tierce à laquelle nous pouvons divulguer vos informations comme indiqué par la présente Politique de confidentialité.

Comment protégeons-nous vos informations ?

Nous accordons une grande attention à la mise en œuvre et au maintien de la sécurité du Site et de vos informations. Nous utilisons des procédures dans le respect du standard du secteur pour garantir la sécurité des informations que nous collectons et stockons, et pour empêcher l'utilisation non autorisée de celles-ci. Nous exigeons que les éventuels tiers respectent des exigences de sécurité similaires, conformément à la présente Politique de confidentialité. Bien que nous mettions en œuvre des mesures raisonnables pour protéger les informations, nous ne pouvons pas être tenus responsables des actes de personnes qui obtiennent un accès non autorisé ou abusent de notre Site, et nous n'offrons aucune garantie formelle, implicite ou autre, d'empêcher un tel accès.

Transfert des données en dehors de l'EEE

Veuillez noter que certains destinataires de données peuvent se trouver en dehors de l'Espace économique européen (EEE). Dans de tels cas, nous transférerons vos données auxdits pays uniquement tel qu'approuvé par la Commission européenne en fournissant le niveau adéquat de protection des données, ou nous établirons des accords juridiques garantissant un niveau adéquat de protection des données.

Marketing

Nous pouvons utiliser vos Informations personnelles (uniquement si ces informations sont transmises par vous-même), notamment votre nom, votre adresse e-mail, votre numéro de téléphone, etc., nous-mêmes afin de vous fournir du contenu promotionnel concernant les services qui, selon nous, pourraient vous intéresser.

Par respect pour votre droit à la vie privée, nous incluons dans ce contenu promotionnel les moyens de refuser de recevoir de nouvelles offres promotionnelles de notre part. Si vous vous désengagez de la sorte, nous supprimerons votre adresse e-mail ou votre numéro de téléphone de nos listes de distribution marketing.

Veuillez noter que même si vous vous désengagez afin de ne plus recevoir d'e-mails marketing de notre part, nous pouvons vous envoyer d'autres types de communications importantes par e-mail sans vous donner la possibilité de vous désengagez. Celles-ci peuvent inclure des messages du service client ou des notifications administratives.

Transaction d'entreprise

Nous pouvons partager des informations dans le cas d'une transaction commerciale (par ex. : la vente d'une partie importante de notre entreprise, la fusion, la consolidation ou la vente d'actifs). Dans les cas mentionnés précédemment, le bénéficiaire ou la société acquérante assumera les droits et obligations tels que décrits dans la présente Politique de confidentialité

Mineurs

Nous comprenons l'importance de la protection des renseignements personnels des enfants, en particulier dans un environnement en ligne. Le Site n'a pas été conçu pour être utilisé par des enfants. En aucun cas nous n'autorisons l'utilisation de nos services par des mineurs sans le consentement ou l'autorisation préalable d'un parent ou d'un tuteur légal. Nous ne collectons pas sciemment d'Informations personnelles auprès de mineurs. Si un parent s'aperçoit que son enfant nous a fourni des Informations personnelles sans son consentement (ou si un tuteur se rend compte que l'enfant dont il a la responsabilité nous a fourni des informations personnelles sans son consentement), il ou elle doit nous contacter à l'adresse : cotton.bulb.studios@gmail.com

Mises à jour ou modifications de la présente Politique de confidentialité

Nous nous réservons le droit de modifier ou de réviser périodiquement la politique de confidentialité ; les changements matériels entreront en vigueur dès l'affichage de la politique de confidentialité révisée. La dernière révision sera disponible dans la section "Date de la dernière mise à jour", en début de texte. Votre utilisation continue du site, suite à la notification de ces modifications sur notre site web, constitue votre reconnaissance et votre acceptation desdites modifications et votre consentement à les respecter.

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